Sièges au contrôle technique : défaillances et contre-visite

Le siège du conducteur doit être bien fixé et son réglage doit se verrouiller. Les autres sièges sont contrôlés pour leur fixation et leur nombre, qui doit correspondre à la carte grise.

Châssis et carrosseriePoints 6.2.5, 6.2.69 défaillances2 critiques4 majeures3 mineures

Les défaillances relevées

Liste officielle des instructions techniques de l’Organisme technique central, dans l’ordre du procès-verbal. Le code figure sur votre procès-verbal à côté du constat.

6.2.5 Siège conducteur

6.2.5.a.1Mineure

Siège défectueux
Précisions :
- Mauvaise fixation de l’accoudoir ou de toute pièce non structurelle sur le siège
- Détérioration importante des surfaces d’appui (coussin, dossier), des accoudoirs, des habillages et de toute pièce non-structurelle du siège
- Pour les véhicules à deux ou trois portes, impossibilité de basculer un des deux sièges avant pour accéder aux sièges arrière
Pas de contre-visite
6.2.5.a.2Majeure

Structure du siège défectueuse
Précisions :
- Armature cassée
- Absence partielle ou totale de fixation du dossier sur le siège
- Absence de l’appuie-tête
- Fixation ou structure de l’appuie- tête défaillante
- Pour les véhicules à 2 ou 3 portes, impossibilité de basculer les deux sièges avant pour accéder aux sièges arrière.
Contre-visite sous 2 mois
6.2.5.a.3Critique

Siège mal fixé

Précisions : Élément de fixation desserré, rompu ou manquant

Contre-visite, circulation jusqu’au soir du contrôle
6.2.5.b.2Majeure

Mauvais fonctionnement du mécanisme de réglage

Précisions : Mauvais fonctionnement du système de réglage (AV/AR, inclinaison du dossier, hauteur du siège) avec verrouillage possible

Contre-visite sous 2 mois
6.2.5.b.3Critique

Mauvais fonctionnement du mécanisme de réglage : siège mobile ou dossier impossible à fixer

Précisions : Mauvais fonctionnement du système de réglage avec impossibilité de verrouillage

Contre-visite, circulation jusqu’au soir du contrôle

6.2.6 Autres sièges

6.2.6.a.1Mineure

Sièges défectueux ou mal fixés (pièces auxiliaires)
Précisions :
- Mauvaise fixation de l’accoudoir ou de toute pièce non structurelle sur le siège
- Détérioration importante des surfaces d’appui (coussin, dossier), des accoudoirs, des habillages et de toute pièce non structurelle du siège
- Pour les véhicules à deux ou trois portes, impossibilité de basculer un des deux sièges avant pour accéder aux sièges arrière
Pas de contre-visite
6.2.6.a.2Majeure

Sièges défectueux ou mal fixés (pièces principales)
Précisions :
- Armature cassée (châssis du siège ou de banquette)
- Absence partielle ou totale de fixation du dossier ou d’une partie du dossier
- Élément de fixation desserré, rompu ou manquant
Contre-visite sous 2 mois
6.2.6.b.1Mineure

Siège absent lors du contrôle

Pas de contre-visite
6.2.6.b.2Majeure

Dépassement du nombre de sièges autorisé ; disposition non conforme à la réception

Précisions : Siège supplémentaire non indiqué sur le document d’identification (voir réception)

Contre-visite sous 2 mois

Que faire en cas de défaillance

Une glissière cassée se répare ou se remplace. Un siège qui bouge en roulant est dangereux en cas de freinage.

Cette rubrique compte des défaillances critiques : en cas de défaillance critique, la voiture ne peut circuler que jusqu’à minuit le jour du contrôle. Faites-la réparer avant de reprendre la route, puis présentez-la en contre-visite dans les deux mois.

Faire réparer avant la contre-visite

Montrez le procès-verbal à l’atelier : le code de chaque défaillance indique précisément le point à remettre en état.

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Vous faites l’entretien vous-même ou votre garagiste accepte les pièces fournies : comparez les références compatibles avec votre véhicule.

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Autres points de la fonction châssis et carrosserie

Questions fréquentes

Quelles défaillances sièges imposent une contre-visite ?

Sur les 9 défaillances de cette rubrique, 4 sont majeures et 2 critiques : elles imposent toutes une contre-visite dans les deux mois. Les 3 défaillances mineures sont simplement signalées sur le procès-verbal.

Comment lire le code d’une défaillance ?

Prenons 6.2.5.a.2 : le premier chiffre (6) désigne la fonction contrôlée (châssis et carrosserie), les chiffres suivants le point de contrôle 6.2.5, la lettre (a) le constat et le dernier chiffre (2) la gravité : 1 pour mineure, 2 pour majeure, 3 pour critique.

Peut-on rouler après une défaillance critique ?

Seulement jusqu’à minuit le jour du contrôle. Au-delà, le véhicule ne doit plus circuler avant réparation et contre-visite, qui doit avoir lieu dans les deux mois.

Fiche rédigée par Franck Delmas, chef d'atelier mécanique depuis 24 ans. Mise à jour le 30 octobre 2026.